Réserve opérationnelle dans les armées

Qu'est-ce que la réserve opérationnelle dans les armées ?

L'engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :

• Apporter un renfort temporaire aux forces armées, pour la protection de la France ou dans le cadre d'opérations conduites à l'étranger

• Dispenser un enseignement de défense

• Servir auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense.

Quelles sont les conditions pour s'engager dans la réserve opérationnelle de armées ?

Vous devez remplir les 4 conditions.

Âge

Vous devez avoir 17 ans minimum.

La limite d'âge maximale est fixée à 72 ans.

Entre les limites minimale et maximale, les forces armées peuvent définir une cible de recrutement plus spécifique, adaptée aux besoins opérationnels et donc aux missions proposées.

Exemple

Pour intégrer la réserve opérationnelle de la gendarmerie (1^er niveau), vous devez être âgé de moins de 45 ans au premier jour de la préparation militaire gendarmerie.

Comment s'engager dans la réserve opérationnelle des armées ?

La démarche dépend de l'armée que vous souhaitez intégrer :

Armée de Terre

Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Armée de l'Air

Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Marine nationale

Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Service du commissariat des armées

Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Service d'infrastructure de la défense

Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Service des essences des armées (approvisionnement, maintenance des matériels pétroliers...)

Pour vous engager, vous devez candidater en ligne.

Service de santé des armées (hôpitaux, centres médicaux des armées...)

Pour vous engager, vous devez prendre contact directement par mail avec le service de recrutement de votre région.

Réserve du service de santé des armées

À noter

Vous pouvez aussi vous engager dans la réserve opérationnelle si vous êtes militaire placé en congé parental ou en disponibilité.

Quelle est la durée de l'engagement dans la réserve opérationnelle des armées ?

Vous signez un contrat d'engagement pour une durée de 1 à 5 ans.

Ce contrat est renouvelable.

La durée des activités de votre engagement est, selon les contrats, de 5 à 120 jours par année civile.

Elle peut être complétée d'au maximum 210 jours dans les conditions suivantes :

• Intérêt de portée nationale ou internationale de l'activité pour laquelle vous êtes engagé

• Décision du ministre de la défense ou de l'intérieur.

Vous bénéficiez d'un programme prévisionnel de vos périodes d'activités.

Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l'autorité militaire qui vous emploie.

À noter

La durée de chacune des périodes d'activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.

Quels sont les indemnisations et avantages de la réserve opérationnelle des armées ?

Prime de fidélité

Vous pouvez bénéficier d'une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous avez signé un 1^er contrat d'une durée supérieure ou égale à 3 ans, renouvelé par un 2^e contrat d'une durée minimale de 3 ans

• Vous avez effectué au minimum 37 jours d'activité par année d'engagement au cours du 2^e contrat.

Le montant de la prime de fidélité est de 250 € brut.

La prime de fidélité est versée chaque année, à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2^e contrat.

Exemple

Vous signez votre 2^nd contrat le 1^er janvier 2025. La prime de fidélité vous est versée le 1^er février 2026.

Comment cumuler activité professionnelle et engagement dans la réserve opérationnelle des armées ?

Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant votre absence, de préférence par courrier RAR.

Ce délai est réduit à 15 jours si votre contrat d'engagement comporte, avec l'accord de votre employeur, une clause de réactivité.

Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 10 jours par année civile (5 jours, sur décision de l'employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés), vous devez en plus obtenir l'accord de votre employeur.

En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée, de préférence par courrier RAR.

En l'absence de réponse dans un délai de 1 mois, son accord est acquis.

À noter

Des règles particulières s'appliquent en cas d'urgence (avec décision par décret en conseil des ministres).

Certaines règles dépendent de votre situation professionnelle :

Vous êtes salarié du secteur privé

Lorsque vous exercez vos activités en tant que réserviste, votre contrat de travail est suspendu.

Les périodes d'activité sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales (maladie, décès...).

Vous retrouvez votre emploi à votre retour.

Votre employeur ne peut pas prendre les décisions suivantes en raison de votre engagement comme réserviste :

• Licenciement

• Déclassement professionnel

• Sanction disciplinaire.

Vous êtes agent public

Vous êtes fonctionnaire

Vos activités dans la réserve sont inférieures ou égales à 30 jours par année

Vous êtes placé en position d'activité (particuliers).

Vous continuez à percevoir votre traitement pendant ces 30 jours.

Vos activités dans la réserve sont supérieures à 30 jours par année

Vous êtes placé en position de détachement (particuliers) pour la partie qui dépasse 30 jours.

Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours.

Vous êtes agent contractuel

Vos activités dans la réserve sont inférieures ou égales à 30 jours par année

Vous continuez à percevoir votre traitement pendant ces 30 jours.

Vos activités dans la réserve sont supérieures à 30 jours par année

Vous ne touchez pas votre traitement pour la partie qui dépasse 30 jours.

Vous pouvez prendre ces jours sur vos congés.

Comment finit l'engagement dans la réserve opérationnelle des armées ?

Suspension du contrat

Vous pouvez demander à suspendre votre contrat pour une durée maximum de 24 mois (2 ans).

Cette suspension ne décale pas la date de fin prévue de votre engagement.

Exemple

Vous signez un contrat d'engagement le 7 mars 2024 pour une durée de 1 an, soit jusqu'au 7 mars 2025. Le 4 septembre 2024, vous décidez de suspendre votre contrat pour une durée de 6 mois. La fin de votre contrat reste malgré tout prévue pour le 7 mars 2025.