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Regroupement familial

Vous êtes de nationalité étrangère non européen, vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.

Où s'adresser ?

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Pour obtenir des informations relatives au regroupement familial

Pour en savoir plus

Le zonage A, B, C : mode d'emploi
Ministère chargé du logement

Voir aussi...

Installation en France d'une famille étrangère (particuliers)

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20
Délivrance et retrait du titre de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
Régime du regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L441-9
Dispositions spécifiques à Mayotte

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6
Conditions de titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11
Demande de regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir : point 65

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14
Instruction de la demande : rôle de l'Ofii

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17
Vérification des conditions de ressources

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25
Vérification des conditions de logement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30
Décision du préfet

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32
Visite médicale

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35
Entrée en France

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36
Délivrance du titre de séjour

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
Articles 2 et 3

Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)