Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où est située la propriété.

Les démarches varient selon que l'inhumation concerne un cercueil ou une urne :

Cercueil

Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.

Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

• Prouver que la propriété est située hors

• zone urbaine

• Solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)

• Obtenir l'accord du préfet

Agence régionale de santé (ARS)

• Prouver que la propriété est située hors

• zone urbaine

• Obtenir l'accord du préfet

Préfecture

Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.

À savoir

L'inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l'égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir. En cas de vente du terrain, la servitude s'impose au nouveau propriétaire.