Guide des particuliers » Accueil particuliers » Argent - Impôts - Consommation » Assurance habitation » Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement » Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
Lors de la vente d'un logement, le contrat d'assurance habitation est automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur. Cela évite que l'habitation reste sans assurance, même pendant une courte période. Mais l'acheteur et l'assureur ont la possibilité de résilier le contrat transféré après la vente. Les règles de résiliation et de transfert vous concernent quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.
Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
Assurance habitation : résiliation du contrat (particuliers)
Modification du contrat d'assurance habitation (particuliers)
Références
Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Règles relatives aux assurances