Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique

Quelles sont les missions de la commission des usagers (CDU) ?

La commission des usagers (CDU) a les missions suivantes :

• S'assurer du respect de vos droits

• Faciliter vos démarches et celles de vos proches.

Les plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé et les réponses apportées sont tenues à la disposition de la CDU.

Les plaintes et réclamations qui n'ont pas le caractère d'un recours gracieux ou juridictionnel sont examinées par la CDU.

La CDU doit  :

• Contribuer à l'amélioration de la qualité de votre accueil, celle de vos proches et de la prise en charge

• Veiller à ce que vous et vos proches puissiez exprimer vos reproches auprès des responsables de l'établissement

• Veiller à ce que vous puissiez connaître les voies de recours et de conciliation dont vous disposez

• Faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et votre prise en charge ainsi que celles de vos proches.

À noter

La CDU examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l'établissement.

Comment est composée la commission des usagers (CDU) ?

La CDU est composée notamment des personnes suivantes :

• Représentant légal de l'établissement de santé ou la personne qu'il désigne à cet effet

• 2 médiateurs et leurs suppléants, désignés par l'établissement de santé

• 2 représentants des usagers, et leurs suppléants désignés par l'Agence régionale de santé (ARS).

Selon qu'il s'agisse d'un établissement public ou privé, des personnes supplémentaires peuvent venir s'ajouter à cette composition.

À noter

La liste nominative des membres de la CDU est :

• Affichée dans l'établissement

• Remise à chaque patient avec le livret d'accueil (particuliers).

Qui peut saisir la commission des usagers (CDU) ?

Les personnes pouvant saisir la CDU sont :

• Vous en tant que patient hospitalisé ou l'un de vos proches

• Le représentant légal de l'établissement, auprès duquel aboutissent toutes les réclamations adressées dans les services.

À quel moment saisir la commission des usagers (CDU) ?

Avant de saisir la CDU, vous pouvez adresser vos remarques par oral au responsable du service dans lequel vous êtes hospitalisé.

En cas d'impossibilité ou si les explications données par le responsable du service ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser directement une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'hôpital.

À noter

Le livret d'accueil indique comment contacter la personne remplissant la fonction de responsable des relations avec les usagers ou habilitée pour recueillir les expressions de mécontentement.

Comment est traitée la réclamation adressée à l'établissement de santé ?

Examen par l'établissement de santé

Toute plainte ou réclamation écrite adressée à l'hôpital est transmise à son représentant légal.

Il vous informe :

• De la possibilité que vous avez de saisir directement un médiateur

• Ou du fait qu'il transmet de lui-même cette plainte ou réclamation au médiateur.

À noter

Avant de rencontrer un médiateur, le représentant légal de l'établissement vous informe que vous pouvez vous faire accompagner d'un représentant des usagers (membre de la CDU).

Examen par la commission des usagers (CDU)

Une fois saisi, le médiateur doit vous rencontrer dans les 8 jours, sauf impossibilité pour vous.

À noter

Si la réclamation est formulée alors que vous êtes hospitalisé, votre audition doit avoir lieu dans la mesure du possible avant votre sortie de l'hôpital.

Le médiateur peut également rencontrer vos proches s'il le juge utile ou si vos proches le demandent.

8 jours après sa rencontre avec vous, le médiateur adresse le compte-rendu au président de la CDU. Vous êtes ainsi que les autres membres de la CDU destinataire de ce compte-rendu.