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Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Mis à jour le 07 décembre 2020Formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations (associations)