Traduction Guide des associations » Accueil associations » Services en ligne et formulaires » Création d'une association »
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Mis à jour le 02 mars 2022Formulaire
Ministère chargé de l'intérieur
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.