TraductionAgrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
L'agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) permet de reconnaître officiellement les associations qui agissent dans l'intérêt général pour la défense de l'environnement. Cet agrément leur permet de participer aux débats publics ou de défendre leur causes en justice. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où s'adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Pour des renseignements complémentairesPour en savoir plus
Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national
Ministère chargé de l'environnement
Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?
Vie-publique.fr
Voir aussi...
Agrément d'une association (associations)
Constitution de partie civile par une association (associations)
Références
Code de l'environnement : articles L141-1 et L141-3
Agrément des associations de protection de l'environnement
Code de l'environnement : articles L142-1 à L142-4
Action en justice des associations
Code de l'environnement articles : R141-1 à R141-26
Agrément des associations de protection de l'environnement
Code de l'environnement : articles R142-1 à R142-9
Action des associations en représentation conjointe