TraductionCongé de représentation pour un représentant d'une association
Vous êtes membre d'une association et êtes appelé à la représenter au sein d'une instance (par exemple : réunion d'une commission administrative ou d'un organisme public ou paritaire) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'un congé dit de représentation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
À savoir
Une association loi 1901 ou une association relevant du régime d'Alsace-Moselle est concernée par ce dispositif.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la vie associative
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64
Congé de représentation
Code du travail : articles R3142-45 à R3142-51
Refus du congé de représentation par l'employeur
Code du travail : article R3142-52 et R3142-53
Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle dans la fonction publique