Association cultuelle

Références

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

• Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat

  Articles 18 à 27

• Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes

• LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

• Code général des collectivités territoriales : articles L1311-2 à L1311-4-1

  Bail emphytéotique

• Code général des collectivités territoriales : article L2252-4

  Garantie d'emprunt par une commune

• Code général des collectivités territoriales : article L3231-5

  Garantie d'emprunt par un département

• Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

• Circulaire du 23 juin 2010 relative aux associations cultuelles et aux associations exerçant un culte sous le régime de la loi 1901

• Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l'application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes

• Décret n°2022-1623 du 22 décembre 2022 relatif aux associations inscrites à objet cultuel des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle