TraductionAvis d'enquête publique TRANSFERT D’OFFICE SANS INDEMNITE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVEES
Par arrêté du Maire n° 57/2024 en date du 15 janvier 2024, le maire de Pornichet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal des voies privées du lotissement Mercier.
>> Consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur <<
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Monsieur Michel MONIER, Directeur de collectivité territorial, retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le Maire de la Commune de Pornichet.
L’enquête publique se déroulera en Mairie du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus.
L’enquête porte sur le transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal de plusieurs voies relevant du domaine privé mentionnées dans la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2023, à savoir :
- Avenue Caroline,
- Avenue Marguerite Mercier,
- Avenue Marie Amélie,
- Avenue Juliette,
- Avenue Adelaïde (entre les avenues Cavaro et Littoral).
Ces voies correspondent aux parcelles cadastrées n° BR 176 et 158.
Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Pornichet, service Urbanisme, 105 avenue du Général de Gaulle, 44380 PORNICHET, pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 12 février 2024 au lundi 26 février 2024 inclus et consultables les lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, et le mardi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : Télécharger le dossier d'enquête publique
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre durant les horaires précités ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle, 44380 PORNICHET, à l’attention de M. le Commissaire Enquêteur avec la mention « Ne pas ouvrir », ou par voie électronique à l’adresse transfertdofficevoirieslotmercier@mairie-pornichet.fr. Un poste informatique sera également mis à disposition du public.
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Pornichet au service Urbanisme les jours suivants :
- Lundi 12 février 2024 de 8h30 à 12h00,
- Mercredi 21 février 2024 de 8h30 à 12h00,
- Lundi 26 février 2024 de 13h30 à 17h30.
Dès leur réception, les conclusions de la présente enquête seront mises à la disposition du public à la Mairie de Pornichet ainsi que sur le site internet de la ville pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
