TraductionQuartier Mercier : une majorité de riverains favorable au classement des voies dans le domaine public
Suite aux conclusions de l’enquête publique qui s’est déroulée en février dernier, se fondant notamment sur l’avis favorable d’une majorité de riverains, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Préfet pour intégrer les voiries du lotissement Mercier dans le domaine public communal.
C’est pour clarifier la situation cadastrale ambiguë des voies du lotissement Mercier et permettre aux riverains de s‘exprimer sur la question de leur intégration dans le domaine public communal, que la Municipalité a organisé une enquête publique du 12 au 26 février.
Le commissaire enquêteur a ainsi pu relever qu’une majorité de propriétaires-riverains qui se sont exprimés (82%) y est favorable. Par ailleurs, il a noté l’absence de titre de propriété pour une grande partie de ces voies. Pour toutes ces raisons, ainsi que dans l’intérêt général de la circulation publique au sein de ce quartier, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable et sans réserve pour la demande de classement d’office de ces voiries dans le domaine public communal.
Enfin, et comme la Municipalité s’y était engagée, pour préserver le caractère champêtre des avenues, une attente forte exprimée par les riverains, une servitude serait créée afin de garantir le caractère naturel de ces avenues de manière perpétuelle, via un acte authentique notarié publié aux services des Hypothèques, si la procédure de classement d’office aboutit. Les chemins non goudronnés du lotissement Mercier seraient, ainsi, maintenus et entretenus dans leur état d’origine. L’enrobé y serait interdit.
