TraductionConsultation Parc d'Armor
AVIS D’OUVERTURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ELECTRONIQUE
DU 7 NOVEMBRE 2019 AU 6 DÉCEMBRE 2019
COMMUNE DE PORNICHET
PROJET D’AMÉNAGEMENT DU PARC D’ARMOR
POUR LA CONSTRUCTION DE 204 LOGEMENTS
Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet d’aménagement du secteur du «Parc d’Armor » en entrée de ville depuis l’avenue du Baulois sur le territoire de la commune de Pornichet. Ce projet consiste, sur une emprise d’environ 5,3ha, en la réalisation d’un ensemble immobilier de 204 logements ainsi qu’en l’amélioration de la desserte du secteur.
Les projets de construction des logements sont menés par le groupe GIBOIRE et le Groupe EDOUARD DENIS dans le cadre des deux demandes de permis de construire suivantes :
- la demande de permis de construire n° PC 4413219T1066 déposée par la Société SCCV PORNICHET PARC D’ARMOR HAUT-PDLL représentée par Monsieur Edouard DENIS pour la construction d’un ensemble immobilier de 88 logements sur le site PARC D’ARMOR HAUT,
- la demande de permis de construire n° PC 4413219T1067 déposée par la Société SCCV PORNICHET PARC D’ARMOR BAS-PDLL représentée par Monsieur Edouard DENIS et la Société SAS OCDL Groupe GIBOIRE représentée par Monsieur Jean-Claude MAILLARD pour la construction d’un ensemble immobilier de 116 logements sur le site PARC D’ARMOR BAS,
Les travaux d’amélioration de la desserte du secteur consistant quant à eux à la requalification de l’avenue de Moulins, l’aménagement d’un nouveau giratoire en entrée de ville, la création d’une voie douce depuis l’avenue Camille Flammarion ainsi que le renforcement des réseaux d’eaux pluviales seront réalisés par la commune de Pornichet et financés en partie par les deux aménageurs privés par le biais d’une convention de Projet Urbain Partenarial.
Le projet a été soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas par arrêté du Préfet de la Région Pays de la Loire du 12 mars 2019. L’étude d’impact unique jointe aux deux demandes de permis de construire a fait l’objet le 25 septembre 2019 d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale des Pays de La Loire. L’avis de la MRAe est consultable sur le site de la DREAL.
La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités fixées par arrêté municipal en date du 15 octobre 2019. Cette participation aura lieu pendant une période de 30 jours consécutifs :
Du jeudi 7 novembre 2019 au vendredi 6 décembre 2019 inclus
Durant toute la durée de cette participation, le dossier qui comprendra les deux demandes de permis de construire, l’étude d’impact du projet, l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse écrite des maîtres d’ouvrage, sera consultable sur le site internet de la commune et accessible à l’adresse suivante : www.ville-pornichet.fr
Le dossier pourra également être consulté sur support papier au Service urbanisme de la Mairie de PORNICHET, 105 avenue du Général De Gaulle 44380 PORNICHET, aux jours et heures habituels d’ouverture : le lundi et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Le public pourra faire part de ses observations et propositions :
- à l’adresse mail suivante : parcdarmor@mairie-pornichet.fr
- sur le registre papier ouvert à cet effet au service d’urbanisme de la commune de PORNICHET,
- par courrier à l’attention de Monsieur Le Maire, 120 avenue du Général de Gaulle 44380 PORNICHET
Toute contribution reçue après la clôture de la participation ne sera pas prise en compte.
Toute demande de renseignements ou question sur la procédure de participation, le projet objet des demandes de permis de construire ainsi que sur le projet d’aménagement du secteur « Parc d’Armor » peut être adressée par voie postale ou téléphonique jusqu’au dernier jour de la participation du public au service urbanisme de la mairie de PORNICHET, 105 avenue du Général de Gaulle 44380 PORNICHET (téléphone : 02.40.11.55.78)
L’autorité compétente pour prendre les décisions sur les demandes de permis de construire du projet est le Maire de PORNICHET.
Les décisions qui pourront être adoptées au terme de la participation du public seront soit des arrêtés accordant les permis de construire avec ou sans prescriptions, soit des arrêtés refusant les permis de construire. Par ailleurs, sauf nécessité de faire procéder à l’actualisation de l’étude d’impact, il pourra également être statué par arrêté du Maire sur les futures demandes d’autorisations administratives, y compris d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre des autres composantes du projet d’aménagement.
A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée. Cette synthèse ainsi que les motifs des décisions seront consultables sur le site internet de la ville www.ville-pornichet.fr pendant une durée minimale de 3 mois à compter de la date de publication de la décision du Maire de PORNICHET.
Annexes :
- Arrêté et avis d'ouverture d'une participation publique
- Permis de construire partie haute
Observations et décisions
La participation publique sur le projet d’aménagement du Parc d’Armor, débutée le 7 novembre 2019 s’est clôturée le 6 décembre dernier. Une cinquantaine de participations écrites, par voie électronique et par papier, a été comptabilisée.
Suite aux différentes observations enregistrées, la Ville de Pornichet a décidé de prendre plusieurs dispositions, qui ont été examinées le 14 janvier par la Commission urbanisme.
Tout d’abord, elle suspend la délivrance des permis de construire, afin d’affiner les études pour assurer une prise en compte optimale des enjeux en matière de préservation de la faune et de la flore, au vu des espèces protégées qui ont été recensées dans le secteur. Le résultat de ces études complémentaires sera connu à l’été 2020.
Par ailleurs, en matière de circulation, il a été décidé ne pas relier la voirie du futur aménagement à l’avenue de Moulins, et donc de maintenir cette dernière en impasse, pour ne pas impacter la circulation sur les rues existantes. La liaison entre les deux secteurs se fera uniquement par les déplacements doux, à pied ou à vélo.
De ce fait, la voie interne au Parc d’Armor sera recalibrée pour privilégier les modes de déplacement doux, mais aussi pour laisser davantage de place aux espaces verts et à la noue qui favoriseront l’infiltration des eaux de pluie.
Enfin, la Ville a décidé de renforcer la lutte contre les inondations, en allant au-delà des prescriptions respectées par le projet d’aménagement. Ainsi, les zones imperméabilisées seront limitées au stricte nécessaire, la canalisation des eaux pluviales sera remplacée et le ruisseau à ciel ouvert sera conforté.