Le projet de PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire le 4 février 2020. Il sera exécutoire le 17 avril 2020.
Qu’est-ce qu’un PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est le document qui fixe les règles d’urbanisme des communes de l’intercommunalité, en tenant compte des exigences environnementales. Il remplace le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce projet global d’aménagement permet de gérer les enjeux fonciers et architecturaux des communes dans un souci de développement durable. Il s’impose à tous ceux qui ont un projet sur la commune (particulier, promoteur, entreprise, administration…) : construction, rénovation, aménagement…
Projets de modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE
Par délibération en date du 10 décembre 2024, le Conseil communautaire de Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE a défini les objectifs poursuivis et précisé les modalités de concertation préalable qui se tiendra du Lundi 14 avril 2025 au jeudi 15 mai 2025 inclus.
Le projet de modification de droit commun n°5 du PLUi vise à la :
- Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP thématique Commerce ;
- Intégration des évolutions issues de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER »;
- Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ;
- Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ;
- Evolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements réservés et création, suppression ou modification
Le dossier de concertation préalable, relatif à la modification de droit commun n°5 est mis à disposition du public, pendant toute la durée, dans chacune des mairies des communes concernées : Besné, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Trignac ainsi qu’au siège de la CARENE, aux dates et heures habituelles d’ouverture au public. Pendant toute cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet.
Le dossier de mise à disposition numérique pourra être consulté en ligne depuis le site internet de la CARENE :
https://www.saintnazaireagglo.fr/infos-et-demarches/logement/plui/
À l’issue de la phase de concertation, monsieur le Président de la CARENE en présentera le bilan devant le Conseil communautaire qui délibèrera.
Projets de modification de droit commun n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE
Par délibération en date du 25 juin 2024, le Conseil communautaire de Saint-Nazaire Agglomération – la CARENE a approuvé l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation 5 zones 2AU :
- La Pommeraye à Donges,
- La Butte d’Ermur à Pornichet,
- Châteauloup Est à Saint-André-des-Eaux,
- La Torpille et Océanis à Saint-Nazaire.
Une concertation préalable se tiendra du jeudi 7 novembre au lundi 9 décembre 2024 inclus.
Le dossier de concertation préalable, relatif à la modification de droit commun n°4 est mis à disposition du public, pendant toute la durée, dans chacune des mairies des communes concernées : Donges, Pornichet, Saint-André des Eaux, Saint-Nazaire, ainsi qu’au siège de la CARENE, aux dates et heures habituelles d’ouverture au public. Pendant toute cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres prévus à cet effet.
Le dossier et les modalités de la concertation sont consultables depuis : https://www.saintnazaireagglo.fr/infos-et-demarches/logement/plui/
A l’issue de la phase de concertation, monsieur le Président de la CARENE en présentera le bilan devant le Conseil communautaire qui délibèrera.
Projets de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument historique de l’église de Donges
Saint-Nazaire Agglomération – La CARENE a engagé une procédure de modification n°3 du PLUi qui
vise à :
- clarifier certaines notions règlementaires et ainsi modifier des articles du règlement écrit,
– mettre en compatibilité le PLUi avec le PLH, - favoriser la mixité fonctionnelle en zone commerciale,
- faire évoluer le règlement graphique,
- modifier le règlement du PLUi sur le plateau du Petit Maroc / rives d’estuaire sur la commune de Saint-Nazaire, afin de permettre la réalisation d’un projet d’espaces publics ou la construction éventuelle d’immeubles d’intérêt collectif / usage public,
- supprimer, modifier ou créer des emplacements réservés,
- créer, supprimer ou modifier des OAP sectorielles, et notamment supprimer l’OAP des Evens sur la Commune de Pornichet.
Par ailleurs, une procédure de création d’un PDA autour du monument historique de l’église de Donges a également été engagée à l’initiative de l’Architecte de Bâtiment de France.
Pour les besoins de ces deux procédures, une enquête publique unique se déroulera du 21 octobre au 21 novembre 2024 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.
Le dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont
consultables depuis : https://www.agglo-carene.fr/lagglomeration/le-plui.
PROJET MODIFICATION n° 3 du PLUi
Mise à disposition du public
La CARENE a engagé une procédure de modification de droit commun n° 3 du PLUi. Cette procédure concerne toutes les communes de la CARENE. A ce titre, une mise à disposition au public du dossier de projet de modification de droit commun n° 3 se déroulera du 27 novembre au 29 décembre 2023 inclus.
Pendant cette période, les habitants pourront consulter le dossier et formuler leurs observations.
Un dossier complet (papier) ainsi qu’un registre sera mis à disposition dans les mairies et au siège de la CARENE.
Le dossier de mise à disposition numérique pourra être également consulté en ligne depuis le site internet de la CARENE : https://www.saintnazaireagglo.fr/lagglomeration/le-plui
Le public pourra également formuler ses observations et ses propositions
- sur le registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-n3-plui-carene
- par courriel à l’adresse suivante : modification-n3-plui-carene@mail.registre-numerique.fr
- par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Président, CARENE, 4 av du Commandant l’Herminier, 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX
Projet modification simplifiée n° 2 PLUI
Mise à disposition du public
La CARENE a engagé une procédure de modification simplifiée n°2 du PLUi qui vise à :
- Intégrer des nouvelles dispositions du SCoT Nantes-Saint-Nazaire sur le volet loi Littoral ;
- Mettre en œuvre le deuxième alinéa de l’article L.121-8 du Code de l’urbanisme.
Cette procédure concerne plus particulièrement les commune de Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet et Saint-Nazaire.
Une mise à disposition au public du dossier de projet de modification simplifiée n°2 s’est déroulée du 02 octobre au 02 novembre 2023 inclus.
Projets de modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de la CARENE et de modification n°1 des zonages d’assainissement
Mise à disposition du public
La CARENE a engagé une procédure de modification n°2 du PLUi qui vise à :
- Rectifier des erreurs matérielles manifestes sur différentes pièces règlementaires du PLUi notamment sur le règlement écrit, le règlement graphique, le document « justification des choix », le plan des servitudes ;
- Clarifier certaines notions du règlement et le rendre plus compréhensible (définitions du lexique, reformulations d’articles, etc) ;
- Faire évoluer certaines dispositions réglementaires écrites ou graphiques (précisions,compléments, reformulation…) ;
- Créer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°57 Place de la Mairie sur la commune de Trignac ou modifier les OAP suivantes pour ajuster des périmètres, des éléments de programmation ou les adapter pour tenir compte d’études :
- Pour la commune de Montoir-de-Bretagne, OAP n°55 L’Ormois ;
- Pour la commune de Pornichet, OAP n°15 Pré de l’Etang, OAP n°21 Village d’Ermur, OAP n°31 Parc d’Armor, OAP n°32 Leroy Plaisance, OAP n°36 Bd. De Saint-Nazaire;
- Pour la commune de Saint-André-des-Eaux, OAP n°1 Chateauloup, OAP n°2 Le Pré Allain, OAP n°4 La Cure, OAP n°6 ZAC Centre-bourg/Blanche Couronne, OAP n°8 Pré du Bourg, OAP n°10 La Garenne ;
- Pour la commune de Saint-Malo de Guersac, OAP n°44 Gagnerie du Boucha ;
- Pour la commune de Saint-Nazaire, OAP n°24 Sétraie, OAP n°38 Moulin du Pé ;
- Permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa de Châteauloup Ouest à Saint-André des Eaux pour répondre aux objectifs de production de logements sur la commune, sur un secteur déjà identifié au PLUi ;
- Intégrer les évolutions réglementaires suite à diverses études urbaines (Côte d’Amour, recensement d’arbres…).
À ce titre, une enquête publique s’est déroulée du 21 novembre au 22 décembre 2022. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération ont pu consulter les dossiers et formuler leurs observations. Le dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis le site de la CARENE.
Vous trouverez ici le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.
Celui-ci est également disponible sur le site de la CARENE
Le Conseil communautaire du 4 avril 2023 a approuvé la modification de droit commun n°2 du PLUi. Le projet est exécutoire au 3 mai 2023.
Modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal de la CARENE
La CARENE a engagé le 19/11/2020 une procédure de modification n° 1 du PLUi. Celle-ci avait pour objet :
- Apporter des précisions dans le règlement écrit pour s’assurer de la bonne application de la loi Littoral et mettre le document en compatibilité avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) ;
- Faire évoluer le règlement graphique pour mieux prendre en compte la « bande des 100 m » et ajuster ou supprimer certains Secteurs de Taille et Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) ;
- Préciser et compléter la justification des choix sur la consommation d’espace.
La modification n°1 du PLUI a été approuvée le 1er février 2022 par le Conseil Communautaire. Les documents sont mis à disposition sur le site de la CARENE.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.
Il propose une vision stratégique de développement d’un territoire qui sert de cadre de référence pour les différentes politiques publiques notamment en matière d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace. Les partenaires institutionnels et la société civile sont étroitement associés à son élaboration (Etat, région, département, chambres consulaires, territoires, etc.)
Le SCoT produit ses effets juridiques et les documents d’urbanisme inférieurs (plans locaux d’urbanisme, programmes locaux pour l’habitat, plans de déplacements urbains, etc.) doivent être compatibles avec ses orientations.
Modification simplifiée n°1 du SCOT
Le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire a engagé la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nantes Saint-Nazaire, afin d’intégrer les évolutions portées par la loi ELAN du 23 novembre 2018, sur la Loi Littoral.
Le rôle des SCOTs est renforcé et ils doivent désormais préciser et localiser certains espaces (agglomérations, villages et secteurs déjà urbanisés) afin de leur permettre d’évoluer.
Ces espaces doivent répondre aux définitions et critères du code de l’urbanisme (article L121-8 notamment).
La Mise à disposition du public de ce projet se tiendra du lundi 8 novembre au vendredi 10 décembre 2021 inclus.
Cette modification porte sur les 9 communes soumises à la Loi Littoral dans le SCOT Nantes Saint-Nazaire :
- Pornichet et Saint-Nazaire, riveraines de l’océan
- Montoir-de-Bretagne, Donges, La Chapelle Launay, Lavau-sur-Loire, et Bouée riveraines de l’estuaire de la Loire.
- Bouaye et Saint-Aignan-de-Grand Lieu, riveraines d’un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le Lac de Grand Lieu
Le public pourra consulter le dossier composé du projet de modification simplifiée comprenant l’évaluation environnementale associée, une notice explicative présentant le projet de modification, l’exposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le bilan de la concertation préalable qui s’est tenue du 17 mai au 18 juin 2021, et un registre pour recueillir les remarques dans les lieux suivants :
- Mairie de Saint-Nazaire
Place François Blancho 44600 SAINT-NAZAIRE / lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 / mardi journée continue : 8h30-17h30
- Mairie de Pornichet – service urbanisme
105 avenue du Général de Gaulle 44380 PORNICHET / lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30 (14h le mardi) -17h30
- Mairie de Montoir de Bretagne
65 Rue Jean Jaurès 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE / lundi au vendredi : 8h30-12h et 14h-17h30
- Mairie de Donges
Place Armand Morvan 44480 DONGES / lundi au jeudi: 9h00-12h00 et 14h00-17h00 / vendredi: 9h00-12h00 et 14h00-16h30
- Mairie de La Chapelle-Launay
2 Place de l’Église 44260 LA CHAPELLE-LAUNAY / lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12h00 et 14h15-17h00 / mercredi et samedi : 8h30-11h30 - Mairie de Lavau sur Loire
1 Rue de la Mairie 44260 LAVAU-SUR-LOIRE / mardi, mercredi et vendredi 15h à 18h / Samedi 9h-12h - Mairie de Bouée
2 route du Syl 44260 BOUÉE / mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 / mercredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 / samedi : 9h-12h - Mairie de Bouaye
12 rue de Pornic 44830 BOUAYE / lundi au vendredi : 9h-12h15 et 13h45-17h30 - Mairie de Saint-Aignan de Grandlieu
Place Millénia 44860 SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU /lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h30. Fermée le jeudi après-midi - Pôle de proximité Sud-Ouest de Nantes métropole
3 Boulevard Nelson Mandela 44340 BOUGUENAIS / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 - CARENE
4 avenue du commandant l’herminier BP 305 44605 Saint-Nazaire cedex / lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-18h - Communauté de communes Estuaire et Sillon
2 Boulevard de la Loire 44260 SAVENAY / lundi au vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-17h00 - Nantes métropole
2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00 - Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire
2 cours du champ de mars 44000 NANTES / lundi au vendredi : 8h30-18h00
Le Département de Loire-Atlantique en collaboration étroite avec la CARENE et la Commune de Pornichet ont engagé depuis 2019 un travail d’extension du PEAN. Ce travail a également été engagé sur les Communes de Saint-Nazaire, Trignac, Montoir de Bretagne Saint-Malo-de-Guersac et Donges. Les élus et les services des Communes, la CARENE, le Département et la Chambre d’Agriculture ont été mobilisés afin de délimiter précisément à la parcelle les limites de ce nouveau périmètre. Enfin, une concertation a été organisée avec la profession agricole, les associations naturalistes et les associations d’usagers ce qui a permis d’expliquer l’outil et d’ajuster ce périmètre. A l’issue de ce travail, le Comité de Pilotage du PEAN a validé un nouveau périmètre.
Ce nouveau périmètre s’étendra donc au sud-est de la Commune de Pornichet pour une surface d’environ 61 hectares. A cela s’ajoute l’extension sur les autres Communes pour atteindre une surface totale de 5 709 hectares. Ce périmètre permettra de protéger les sièges agricoles et le foncier soumis à une forte tension tout en préservant durablement des espaces naturels à forte plus-value environnementale.
Enquête Publique – Extension du PEAN
L’enquête publique sur l’extension du Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Saint-Nazaire Nord sur les communes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir de Bretagne, Saint Malo de Guersac et Donges se déroulera du lundi 12 juin au jeudi 13 juillet 2023 inclus .
Permanence du commissaire enquêteur à PORNICHET
Monsieur Jean DE BRIDIERS, directeur territorial retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il sera présent à Pornichet le lundi 10 juillet 2023 de 9h à 12 h.
Station touristique disposant d’un patrimoine architectural et paysager de caractère, la Ville de Pornichet a souhaité identifier, préserver et mettre en valeur celui-ci. Pour ce faire, elle a élaboré une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). L’objectif étant d’assurer la protection des villas et des éléments remarquables du patrimoine bâti et naturel tout en permettant leur évolution.
Lancé en 2010, le processus s’achève par le vote de l’AVAP au Conseil Municipal du 16 septembre 2015. Il est le résultat de différentes étapes d’élaboration, de concertation et de 18 mois d’expérimentation depuis les dernières élections.
L’AVAP ne concerne pas toute la commune mais un périmètre englobant tout le trait de côte, les quartiers de Sainte-Marguerite, Bonne Source et Mazy où l’on identifie plus particulièrement le patrimoine caractéristique de Pornichet. Dans ces secteurs, pour préserver cette identité, il convient de réglementer les modifications urbaines et environnementales. C’est tout l’enjeu de l’AVAP qui instaure des règles complémentaires au Plan Local d’Urbanisme dans ce périmètre.
Par exemple, si vous habitez le secteur dit « balnéaire » et que vous souhaitez modifier votre habitation, l’AVAP veillera à ce que l’intervention sur le bâti existant soit cohérente avec l’architecture d’origine et le cadre naturel. Outre la préservation du bâti existant pour garder une certaine authenticité, l’AVAP pense aussi au renouvellement de la ville et laisse place aux créations contemporaines de qualité.
Tous travaux dans le périmètre de l’AVAP sont soumis à l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
Accéder aux pièces :
PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN (PDU)
Il détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement et vise l’amélioration du cadre de vie. Il s’agit donc d’un outil global portant sur tous types de transports (personnes, marchandises), et tous modes de déplacements (individuels et collectifs, motorisés ou non) dans le périmètre desservi par les transports urbains (PTU).
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) vise à lutter contre le changement climatique en contribuant à l’amélioration de l’efficacité énergétique, à l’augmentation de la production d’énergies renouvelables et à la réduction de l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il doit également permettre de limiter la vulnérabilité du territoire face au changement climatique en proposant une adaptation de ses politiques d’aménagement. Par ailleurs, le PDU traite des enjeux en matière d’économie d’énergie, de limitation des émissions de gaz à effet de serre ou encore de réduction des impacts des déplacements sur le cadre de vie et les espaces naturels et ce pour tendre vers une démarche plus volontaire à travers une évaluation environnementale désormais obligatoire.
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
Le PLH est un document qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il présente plusieurs enjeux en matière de programmation de l’habitat, notamment en matière de logements sociaux.
Le PLH vient conforter les orientations que s’était fixée la Municipalité : l’ancrage de jeunes ménages, le développement de l’offre de logements pour les seniors mais aussi pour les travailleurs saisonniers…
En savoir plus
La CARENE et ses 10 communes membres permettent aux particuliers et aux professionnels de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Ce téléservice gratuit couvre les demandes d’urbanisme suivantes :
- déclaration préalable
- permis de construire
- permis d’aménager
- permis de démolir…
Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne et de remplir le formulaire en suivant les consignes :
