TraductionMalfaçons à l’Hippodrome : la Ville passe par la voie judiciaire
Dans le cadre des décisions communiquées au dernier Conseil Municipal, la n°2019-333 portait sur les actions de la Ville de Pornichet devant le tribunal administratif de Nantes aux fins d’indemnisation dans l’affaire des malfaçons constatées sur l’Hippodrome de Pornichet. On vous en dit plus.
Depuis l’ouverture en 2011 du Centre de congrès de l’Hippodrome, plusieurs malfaçons ont été constatées pouvant nuire, à terme, à la pérennité de l’ouvrage, parmi lesquelles d’importants défauts d’étanchéité de la toiture occasionnant des infiltrations et une corrosion prématurée.
Face à ce constat, une 1ère procédure de règlement à l’amiable avait été engagée auprès des entreprises concernées. Sans succès.
En 2015, la Municipalité a donc demandé au Tribunal administratif de nommer un expert pour qu’il constate les dégâts. Les investigations se sont déroulées entre janvier 2016 et février 2018. Au terme de son rapport, l’expert estime que les désordres constatés sont de nature à rendre l’ouvrage impropre à sa destination, et que le coût des travaux à réaliser serait de 4,5 millions d’€ HT.
La Ville et la SPL sont donc dans l’obligation de saisir le Tribunal administratif (décision n°2019-333) afin d'être indemnisés, par le Maître d’œuvre et les entreprises mises en causes, des travaux de sécurisation et d'investigation du site qu’elles réaliseraient à leurs frais avancés, pour limiter les désordres et assurer la continuité de l’exploitation du site.
Ainsi, en début d’année, la Ville est intervenue pour renforcer l’étanchéité. La sécurisation du platelage bois de la terrasse extérieure implantée à l’Est de la tribune sera réalisée dans les prochaines semaines.
