TraductionHabiter/rénover
Vous souhaitez vivre à Pornichet ? Faire construire ou rénover votre maison ? Le premier réflexe est de vous rendre au Pôle aménagement de la Ville de Pornichet afin de connaître les opérations en cours, les règles d’urbanisme et les autorisations nécessaires avant de commencer vos travaux, mais aussi vous informer sur les aides auxquelles vous pourriez prétendre.
Pôle aménagement de la Ville de Pornichet - 105 av. Général de Gaulle (face à la mairie) - Tél. 02 40 11 55 78 - services-techniques@mairie-pornichet.fr
FAIRE CONSTRUIRE / RENOVER
Si vous un projet de construction ou de rénovation, veillez à bien en amont à respecter les règles d’urbanisme de la commune et à faire toutes les demandes d’autorisation nécessaires :
- le permis de construire et celui d'aménager
- le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- la déclaration préalable
- le permis de démolir
A Pornichet, les clôtures, les démolitions et les divisions foncières sont soumises à Déclaration Préalable.
Les coupes et abattage d’arbres dans les espaces protégés et dans l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine sont également soumis à Déclaration Préalable.
Cependant, certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité mais doivent respecter les règles d'urbanisme en vigueur.
Fiscalité de l'urbanisme
Concernant la taxe d'aménagement (TA) liée à la surface de plancher créée (plus de 5m²), celle-ci est dorénavant liquidée et recouvrée par les services de l'Etat (12 mois et 24 mois après la délivrance du permis de construire).
Assainissement autonome
Si vous souhaitez déposer une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) et que vous êtes dotés d'un assainissement autonome, vous devez au préalable présenter votre dossier à la CARENE justifiant d'un avis technique lors du dépôt de dossier en Mairie.
LES FORMULAIRES DE DEMANDES
En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant. Retrouvez à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements sur la notice explicative.
>Voir le plan de cadastre en ligne
Permis de construire
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
- Vous réalisez une nouvelle construction.
- Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions.
Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions.
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
Permis de démolir
Un formulaire de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis d'aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l'autorisation de démolir.
Déclaration préalable
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
>Télécharger le formulaire
Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
- en dehors d’un site classé ou dans les périmètres d’un site patrimonial remarquable, des abords des monuments historiques
- sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement.
Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.
>Télécharger le formulaire
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
Vous édifiez une clôture.
>Télécharger le formulaire
Permis d'aménager
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
Vous réalisez une nouvelle construction.
Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
Votre projet comprend des démolitions.
Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
>Télécharger le formulaire