La Ville de Pornichet vient de prendre un arrêté encadrant strictement, et toute l’année, la vente, la détention et l’utilisation du protoxyde d’azote, plus connu sous le nom de « gaz hilarant toute l’année ».
Si le protoxyde d’azote est légalement utilisé dans la restauration, la médecine ou l’industriel, son détournement à des fins récréatives connaît une forte progression en France.
Une décision avant tout préventive : « Il s’agit d’anticiper et de prévenir plutôt que de subir », souligne la Municipalité, qui n’a pas constaté, à ce jour, une pratique importante sur la Commune. Elle souhaite, ainsi, éviter l’apparition de comportements à risque, de troubles à la tranquillité publique et de dégradations liées à l’abandon de cartouches sur la voie publique
L’arrêté prévoit notamment :
- l’interdiction de la vente ou du don de protoxyde d’azote aux mineurs ;
- l’obligation pour les commerçants de vérifier l’âge des clients ;
- l’interdiction de la détention et de l’usage du gaz à des fins récréatives, pour les mineurs comme pour les majeurs, sur la Commune.
En cas d’infraction, les forces de l’ordre pourront procéder à la confiscation du matériel, et des sanctions seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
