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PORTS 2027 - Foire aux questions

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Puis-je candidater pour plusieurs places à la fois ?

Une seule candidature est possible par personne physique ou morale. 

Puis-je candidater en tant que personne morale (SCI, SARL, Association, etc.) ?

Oui. La même règle s’applique : vous ne pouvez candidater que pour une seule place par entité, que l’on soit une personne physique ou une personne morale. La Ville se réserve la possibilité de vérifier pour les personnes morales la qualité des personnes qui la composent afin de rejeter les candidatures multiples.

Puis-je candidater pour une catégorie de bateau différente de celle dont je dispose aujourd’hui ? Que se passe-t-il si je change de bateau avant ou après 2027 ?
Il est possible de candidater pour une taille de bateau différente de celle dont vous disposez aujourd’hui. En cas de changement de bateau nécessitant de changer de catégorie d’anneau, il vous appartiendra de vous rapprocher du futur Concessionnaire pour bénéficier d’un emplacement, en cas de disponibilité.

 

Puis-je candidater pour une catégorie de bateau différente de celle dont je dispose aujourd’hui ? Que se passe-t-il si je change de bateau avant ou après 2027 ?

Il est possible de candidater pour une taille de bateau supérieure de celle dont vous disposez aujourd’hui. En cas de changement de bateau nécessitant de changer de catégorie d’anneau, il vous appartiendra de vous rapprocher du futur Concessionnaire pour bénéficier d’un emplacement, en cas de disponibilité.
 

Puis-je répondre à l’AMI si je ne suis pas déjà plaisancier ?

Oui. Cependant, vous ne serez pas considéré prioritaire si le nombre de candidatures dépasse le nombre d’anneaux disponibles. Les critères de sélection retiennent en priorité les candidats disposant déjà d’un bateau, postulant pour une durée équivalente.

Dois-je fournir des pièces justificatives avec mon formulaire de candidature ?

Non. A ce stade, vous devez simplement compléter, dater et signer le formulaire de candidature en le téléchargeant sur le site Internet. Si votre candidature est sélectionnée, la Ville de Pornichet vous recontactera avant la signature de la convention pour vous demander certaines pièces justificatives (ex. copie de carte d’identité, le cas échéant copie de certificat de circulation, etc.).

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

La procédure prévoit 3 critères par ordre d’importance : 1 - la durée de la garantie d’usage demandée, 2 – le fait d’avoir un bateau déjà immatriculé, 3 - l’ordre d’arrivée du dossier de candidature à la Mairie. Un nombre d’emplacements a été fixé par catégorie de bateaux. Pour attribuer ces places, la Ville va donc sélectionner en priorité :
-    les candidatures pour une garantie d’usage de 35 ans déposées par les plaisanciers disposant déjà d’un bateau immatriculé,
-    puis les candidatures pour une garantie d’usage de 35 ans déposées sans bateau immatriculé,
-    puis les candidatures pour une garantie d’usage de 15 ans déposées par les plaisanciers disposant déjà d’un bateau immatriculé,
-    enfin les candidatures pour une garantie d’usage de 15 ans déposées sans bateau immatriculé.
Si besoin, l’ordre de dépôt des candidatures en Mairie sera utilisé pour départager les candidats qui rempliraient les mêmes critères. 
Les places seront ainsi attribuées jusqu’à extinction du nombre de places disponibles.

Quand connaîtrai-je mon emplacement numéroté dans le futur port ?

Dans le cadre du projet de réaménagement des ports de plaisance, les pontons actuels des ports en eaux profondes et du futur port à seuil seront modifiés par le futur Concessionnaire. A l’heure actuelle, la grille de mouillage n’est pas connue. Il appartiendra au futur Concessionnaire de vous attribuer un futur emplacement dans le port, correspondant à votre catégorie de bateau, pour un usage au 1er janvier 2027.

Les plaisanciers actuels du port de Pornichet sont-ils prioritaires ?

Il n’y a pas de priorité pour les garanties d’usage. Dans un souci d’égal accès au domaine public portuaire, tout candidat peut déposer une demande dans le cadre de cette procédure. Tous les emplacements ne seront pas attribués à travers cet AMI : des places en location annuelle seront proposées, ultérieurement, par le futur Concessionnaire.

Comment puis-je comparer le tarif de la garantie d’usage par rapport au tarif des locations annuelles ?

La Ville de Pornichet lance une procédure de réservation pour les garanties d’usage de longue durée (35 ou 15 ans). Elle a donc fixé, par anticipation, un tarif pour les commercialiser. La grille tarifaire des locations annuelles à partir de 2027 n’est pas encore connue à ce jour. Le futur Concessionnaire proposera cette grille à la Ville (qui devra l’approuver). En tout état de cause, l’objectif est de disposer d’une grille tarifaire cohérente avec les ports de l’Atlantique disposant d’un niveau de service équivalent.

Quand et auprès de qui pourrai-je réserver une place en location annuelle ?

Tous les emplacements ne seront pas attribués à travers cet AMI : des places en location annuelle seront proposées, ultérieurement, par le futur Concessionnaire.

Quand aurai-je une réponse à ma candidature ?

Le Conseil Municipal du 30 juin autorisera le Maire à signer les conventions de stationnement, sur la base de la liste des attributaires classés conformément aux critères de sélection énoncés. A l’issue, les attributaires seront contactés pour régulariser la signature de la convention de stationnement.

Quand devrai-je régler mon dépôt de garantie ?

Au moment de la signature de la convention de stationnement en juillet 2021. Le dépôt de garantie viendra en déduction du solde à régler pour la redevance capitalisée que vous verserez au 1er janvier 2027.

Que se passe-t-il si je renonce avant 2027 ? puis-je céder mon droit de réservation à un tiers avant cette échéance ? 

Après la signature de la convention, vous ne pourrez pas y mettre un terme de votre propre initiative. Si vous renoncez à votre droit de réservation avant l’entrée en vigueur de la convention, vous perdrez le montant du dépôt de garantie que vous aurez versé au moment de la signature de la convention (juillet 2021).

Si je ne suis pas retenu, comment faire pour obtenir une place dans le futur port ?

En premier lieu, la Ville inscrira les candidats non retenus sur une liste d’attente, qui s’imposera au futur Concessionnaire. Cependant, cette liste d’attente ne donnera pas la certitude d’obtenir une garantie d’usage ultérieurement. En second lieu, il sera possible, à compter du 1er janvier 2027, de racheter une garantie d’usage auprès d’un plaisancier cédant, par l’intermédiaire du futur Concessionnaire.

Pourrai-je céder ou transmettre ma garantie d’usage ? à quel prix ?

La convention est personnelle, non cessible et en principe non transmissible.  Néanmoins, en cas de décès du titulaire, la transmission aux ayants-droits est possible après avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de la Ville. Par ailleurs, la garantie d’usage ne pourra être cédée que par l’entremise du Concessionnaire des ports. Ce dernier, à la demande du titulaire vendeur et au regard de la liste d’attente établie par la Ville et actualisée par le Concessionnaire des ports, désignera le plaisancier acheteur. La cession sera opérée au prix résiduel, soit le montant de la redevance proratisé au nombre d’année restant à courir, indexé sur l’inflation.

Connaît-on le montant des charges annuelles demandées au futur plaisancier ?

Non. Cependant, ces charges seront la refacturation de services et dépenses réelles (alimentation en eau et électricité, gestion des déchets, etc.). La Ville sera vigilante au montant de ces charges, qu’elle approuvera annuellement.

 

 

Concernant le Projet 

En quoi consiste le projet de réaménagement des ports de plaisance de Pornichet ?

Le projet vise à la fois à répondre aux nouveaux besoins des plaisanciers, à ancrer davantage le port dans la ville, et à le rendre exemplaire sur le plan environnemental. Dans cette perspective, le projet consiste, entre autres :

  • A transformer le port d’échouage en port à seuil pour limiter les effets de la marée et améliorer l’accessibilité du port,
  • A aménager une promenade piétonne sur la digue nord du port d’échouage pour rejoindre le port en eaux profondes, 
  • A rénover les bâtiments sur le port en eaux profondes et à optimiser les surfaces disponibles, en ne dépassant pas la hauteur des bâtiments actuels.
  • A améliorer l’offre de stationnement sur le port en eaux profondes,
  • A redimensionner les accès aux espaces techniques pour les plaisanciers,
  • A proposer un bassin ludique d’évolution entre le vieux môle et le square Hervo.  

Ce projet de réaménagement respecte le périmètre actuel des deux ports : il n’y a pas d’extension prévue. La transformation du port d’échouage en port à seuil, avec une reconfiguration de la grille de mouillage, pourrait permettre de créer des anneaux supplémentaires. Le futur port de Pornichet compterait entre 1500 et 1 700 emplacements.
> voir le projet

Pourquoi anticiper la fin des concessions des ports ?

Il y a aujourd’hui deux concessions : celle du port d’échouage, d’une part, et celle du port en eaux profondes, d’autre part. Ces deux concessions arrivaient normalement à échéance en 2026. Or, depuis quelques années, on constate que les ports de Pornichet ne sont plus totalement adaptés aux besoins des plaisanciers. Ces derniers ne veulent plus être dépendants des effets de la marée, comme au Port d’échouage, ou d’autres, encore, préfèrent louer, plutôt qu’être propriétaire de leur bateau. Les plaisanciers attendent aussi le développement de nouveaux services. En outre, en 50 ans, les bateaux ont fortement évolué : gabarit, technologie… Il était donc important pour la Ville, de réfléchir à la nécessaire adaptation de ses ports pour que Pornichet reste l’une des places majeures du nautisme de la façade atlantique. Par ailleurs, la Municipalité souhaite profiter de la fin des concessions pour répondre à une double ambition : celle d’en faire un « port du futur » exemplaire en matière environnementale, mais aussi d’ouvrir davantage le port vers la baie et vers la Ville. Des enjeux qui nécessitent de longues études et d’importants travaux. 

Quel est le calendrier du projet ?

Le Conseil municipal du 10 mars 2021 a lancé la procédure de délégation de service public, qui va prendre plusieurs mois : publication, sélection des candidatures, remise des offres, analyse, négociation… La Ville de Pornichet vise une signature du contrat avec le nouveau concessionnaire, début 2022. S’en suivra une phase d’études complémentaires à la charge du concessionnaire : études techniques et environnementales pour établir un dossier « loi sur l’eau » auprès des services de l’Etat, études de conception architecturale pour déposer un permis de construire… Aussi, les premiers travaux ne devraient pas débuter avant le 2nd semestre 2023.

Quel est le coût du projet ?

Ce projet de réaménagement est estimé à environ 40 millions d’euros. Il sera financé exclusivement par le concessionnaire (qui sera retenu par la Ville à l’issue de la procédure de délégation de service public lancée cette année), le cas échéant en mobilisant le soutien financier de partenaires institutionnels. Pour équilibrer économiquement l’opération, il est prévu une durée de concession de 40 ans.

La faisabilité du projet a-t-elle été étudiée ?

Depuis 4 ans, la Ville de Pornichet a engagé plusieurs études avec le soutien de ses partenaires :
-    Une étude urbanistique et architecturale en 2017-2018, pour élaborer l’avant-programme du projet.
-    Une modélisation économique en 2019, pour évaluer l’investissement à réaliser et vérifier l’équilibre économique d’une future concession.
-    Des études techniques et environnementales en 2020, sur le plan hydrosédimentaire, courantologie, faune-flore…
Ces différentes études ont confirmé la faisabilité du projet. Il appartiendra toutefois au futur concessionnaire de réaliser des études complémentaires, sur la base du projet définitif qu’il proposera à la Ville, en vue de l’obtention des autorisations administratives et environnementales auprès des services de l’Etat.

Pourquoi la Ville de Pornichet lance-t-elle un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)?

Cette procédure à deux vertus. Tout d’abord, elle permet aux plaisanciers de réserver, d’ores et déjà, leur place à compter de 2027. 
De son côté, le futur concessionnaire connaîtra dès le départ du montant des garanties d'usage réservées pour constituer son montage financier. Il s’agit donc d’une garantie pour les deux parties.   

Qu’est-ce qu’une garantie d’usage ?

Une garantie d’usage correspond à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public de longue durée en contrepartie du versement d'une redevance correspondant à la participation de l’occupant au financement d’ouvrages portuaires nouveaux.

Quand le futur concessionnaire sera-t-il connu ?

La procédure de délégation de service public est en cours. Le nouveau concessionnaire devrait être connu début 2022. 

+ d'infos : tél. 02 40 11 55 48 / ports2027@mairie-pornichet.fr