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Occupation privative du domaine public

Occupation privative du domaine public
(articles L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques)

Objet : Vente ambulante sur les plages de Pornichet : Plage des Libraires, Plage de Bonne Source et Sainte Marguerite entre le 4 juillet et le 30 août 2020.

 

Caractéristiques principales de la convention

  • Produits autorisés à la vente : gâteaux, confiseries, glaces et rafraîchissements. La vente de boisson alcoolisée est strictement interdite.  Les produits vendus devront être déjà conditionnés et ne devront pas subir de transformation lors de la vente.
  • Mesures d’hygiène et de réapprovisionnement : Les produits devront être conservés et protégés selon la réglementation en vigueur. Le réapprovisionnement devra se faire dans des zones sécurisées et en aucun provoquer une gêne pour la circulation.
  • Matériel utilisé : Il devra être mobile et léger. Aucun matériel roulant type triporteur, petit véhicule électrique ou autre ne sera toléré.
  • Caractéristiques de la vente : la convention n’a pas pour but d’attribuer un emplacement fixe. Le vendeur devra en permanence être en mouvement afin de proposer ses produits.
  • Nombre d’autorisation octroyée : Considérant la présence extrêmement importante des baigneurs et autres usagers des lieux, ainsi que les difficultés qu'entraîne cette affluence pour les déplacements sur la plage et la surveillance par les MNS, le nombre de marchands autorisés à pratiquer la vente des glaces, confiseries, gâteaux et rafraîchissements sera limité à 5 maximum par employeur et 20 au total (soit 1 pour 220 mètres).

 

Critères de jugement des offres (pondérations)

Offre commerciale proposée et tarifs : 40%
Matériel utilisé pour la vente et organisation du réapprovisionnement :40%
moyens humains (type de contrat et horaires) : 20%



Documents à fournir

Pièces de la candidature : 

  • Une lettre de candidature mentionnant l’identification complète du candidat, nom, coordonnées, forme juridique de la société, n° SIRET ;
  • Un extrait k-Bis de moins de trois mois de la société ;
  • Une carte de commerçant ambulant ;
  • Une attestation d’assurance ;
  • Les références détaillées du candidat, notamment pour l’exploitation d’une activité similaire.

Pièces de l’offre : 

  • Un descriptif du matériel utilisé avec photo ;
  • Une description du fonctionnement de l’activité (horaires, produits vendus, tarifs, moyens humains et type de contrat,  méthode de conservation et approvisionnement des denrées sur place).

     

Date et heure limite de remise des offres

Date et heure limite de remise des offres    Les offres devront être reçues par le service concerné au plus tard le lundi 29 juin 2020 à 12h.



Adresse de dépôt des offres en version papier ou numérique

Hôtel de ville de Pornichet
Service commerce et vie économique
120 Avenue du Général de Gaulle 
44380 PORNICHET
Ou à l’adresse mail suivante : vieeco@mairie-pornichet.fr
 


Renseignements complémentaires

Service commerce et vie économique 
vieeco@mairie-pornichet.fr
02 40 15 55 55 

 

Parue le 15/06/2020
Date de fin de publication le 29/06/2020