Vous souhaitez vivre à Pornichet ?
Faire construire ou rénover votre maison ? Le premier réflexe est de vous rendre au Pôle aménagement de la Ville de Pornichet afin de connaître les opérations en cours, les règles d’urbanisme et les autorisations nécessaires avant de commencer vos travaux, mais aussi vous informer sur les aides auxquelles vous pourriez prétendre.
Pôle aménagement
de la Ville de Pornichet
- 105 av. Général de Gaulle (face à la mairie)
- Tél. 02 40 11 55 78
- services-techniques@mairie-pornichet.fr
Si vous un projet de construction ou de rénovation, veillez à bien en amont à respecter les règles d’urbanisme de la commune et à faire toutes les demandes d’autorisation nécessaires :
le permis de construire et celui d’aménager
le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
la déclaration préalable
le permis de démolir
À Pornichet, les clôtures, les démolitions et les divisions foncières sont soumises à Déclaration Préalable.
Les coupes et abattage d’arbres dans les espaces protégés et dans l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine sont également soumis à Déclaration Préalable.
Cependant, certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité mais doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
Fiscalité de l'urbanisme
Concernant la taxe d’aménagement (TA) liée à la surface de plancher créée (plus de 5m²), celle-ci est dorénavant liquidée et recouvrée par les services de l’Etat (12 mois et 24 mois après la délivrance du permis de construire).
Assainissement autonome
Si vous souhaitez déposer une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) et que vous êtes dotés d’un assainissement autonome, vous devez au préalable présenter votre dossier à la CARENE justifiant d’un avis technique lors du dépôt de dossier en Mairie.
Les formulaires de demandes
En fonction de la nature, de l’importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant. Retrouvez à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements sur la notice explicative.
Permis de construire
Concernant la taxe d’aménagement (TA) liée à la surface de plancher créée (plus de 5m²), celle-ci est dorénavant liquidée et recouvrée par les services de l’Etat (12 mois et 24 mois après la délivrance du permis de construire).
Permis de démolir
Un formulaire de permis de démolir peut être utilisé pour toute demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé. Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, le formulaire de demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Si vous souhaitez déposer une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) et que vous êtes dotés d’un assainissement autonome, vous devez au préalable présenter votre dossier à la CARENE justifiant d’un avis technique lors du dépôt de dossier en Mairie.
Permis d'aménager
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).
Vous réalisez une nouvelle construction.
Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
Votre projet comprend des démolitions.
Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
Déclaration préalable
Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
en dehors d’un site classé ou dans les périmètres d’un site patrimonial remarquable, des abords des monuments historiques
sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement.
Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.
Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
Vous édifiez une clôture.
Dans le cadre de ses missions Habitat, la CARENE propose un accompagnement et un soutien :
- pour les nouveaux propriétaires (prêt à taux zéro) ,
- pour vos travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de fenêtre, chauffage…) : www.ecorenove-carene.fr
Accueil sans rendez-vous le mardi et vendredi de 9h à 12h à la CARENE et sur rendez-vous dans les locaux de la mairie de Pornichet, le 3e lundi du mois.
CARENE
- Direction de l’habitat, 4 av. du Commandant l'Herminier 44605 Saint-Nazaire
- Tél. 02 51 76 10 00
- amelioration-habitat@agglo-carene.fr
Pôle aménagement de la Ville de Pornichet
- 105 av. Général de Gaulle (face à la mairie)
- Tél. 02 40 11 55 78
- services-techniques@mairie-pornichet.fr
Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement 44
Le CAUE 44 fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des construction et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural.
Une permanence sur rendez-vous est assurée 1 fois par mois au siège de la CARENE
- 105 av. Général de Gaulle (face à la mairie)
- Tél. 02 72 27 51 07
- services-techniques@mairie-pornichet.fr
Dans le cadre de ses missions Habitat, Saint-Nazaire Agglo propose un accompagnement et un soutien :
- pour les nouveaux propriétaires (prêt à taux zéro) ,
- pour vos travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de fenêtre, chauffage…) : www.ecorenove-carene.fr
Accueil sans rendez-vous le mardi et vendredi de 9h à 12h à la CARENE et sur rendez-vous dans les locaux de la mairie de Pornichet, le 3e lundi du mois.
CARENE
- Direction de l’habitat, 4 av. du Commandant l'Herminier 44605 Saint-Nazaire
- Tél. 02 51 76 10 00
- amelioration-habitat@agglo-carene.fr
Pôle aménagement de la Ville de Pornichet
- 105 av. Général de Gaulle (face à la mairie)
- Tél. 02 40 11 55 78
- services-techniques@mairie-pornichet.fr
Travaux ? La Fondation du Patrimoine vous accompagne !
Saviez-vous que la Fondation du patrimoine peut vous aider à restaurer votre bâtiment ancien ? Grâce à sa labellisation, les dépenses correspondant aux travaux peuvent en effet être déduites à hauteur de 50 à 100% votre revenu global imposable pendant 3 ans. Ce n’est pas rien ! Par ailleurs, la Fondation peut vous accompagner pour faire le lien avec les Architectes des Bâtiments de France.
Et pas besoin de posséder un château pour en bénéficier ! Une grange, un puit… tous les projets, y compris les plus modestes, modestes peuvent y prétendre, dès lors qu’ils répondent aux exigences en matière de restauration. Un simple contact avec le délégué local de la Fondation du Patrimoine suffit pour savoir si votre projet les intéresse : une réponse est apportée rapidement.
La Fondation du Patrimoine, délégation des Pays de la Loire
Besoin de renseignements sur l'amélioration de votre habitat?
Pour plus d’informations concernant les conditions d’attribution des subventions liées à vos opérations d’amélioration de l’habitat, la Communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) assure également une permanence le deuxième mardi de chaque mois de 14h à 15h sur rendez-vous uniquement via le numéro de téléphone suivant : 02 51 76 10 00 , Petite salle du conseil, Avenue Flornoy à Pornichet.
Service urbanisme
- 105 av. Général de Gaulle (face à la mairie)
- Tél. 02 40 11 55 78
- services-techniques@mairie-pornichet.fr
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
- 4 av. du Commandant L'Herminier - BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex
- Tél. 02 51 16 48 48
- carene@agglo-carene.fr
Vous n'avez pas défini votre projet ?
Contactez l’Espace Info Energie de Saint-Nazaire, situé dans les locaux de la CARENE. Son conseiller « énergies » répond gratuitement et de façon indépendante à toutes vos questions sur vos projets de construction ou de rénovation.
Il vous aide également à adopter les bons réflexes pour optimiser votre consommation d’énergie. Comme par exemple : isoler son habitation avant d’investir dans un nouveau système de chauffage !
Le conseiller énergie se tient à disposition de tous lors de permanences d’accueil ou téléphoniques, avec ou sans rendez-vous, tout au long de la semaine.
Par des informations neutres et objectives, il répond gratuitement et de façon indépendante aux questions liées à la maîtrise de l’énergie, principalement dans le domaine de la construction et de la rénovation de l’habitat (conception, isolation, ventilation, chauffage, équipements, énergie renouvelable, aides financières…) et dans le domaine des transports (choix du véhicule, déplacements doux…).
En parallèle, le centre de ressources de l**’Espace Info->Energie** est également accessible par tous. De la documentation pratique peut y être consultée sur place gratuitement, et les ouvrages peuvent être empruntés sur simple présentation de sa carte d’identité. L’Espace Info-Energie de Saint-Nazaire est une structure animée par l’association Alysée. Cette initiative est soutenue et hébergée dans les locaux de la CARENE, en partenariat avec l’ADEME, la Région et le Conseil départemental.
N° Azur 0 810 060 050
Il existe actuellement 4 bailleurs sociaux à Pornichet :
HABITAT 44
- Agence Loire-Océan – 1, place Charles Muller – 44350 GUERANDE
- Tél. 02 40 24 91 54
HARMONIE HABITAT
- 8, avenue des Thébaudières – 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX
- Tél. 02 40 40 25 22
ATLANTIQUE HABITATIONS
- 1 allée Jean Raulo - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX
- Tél. 02 51 80 67 67
Accueil téléphonique commun des demandeurs de logement social :
POUR FAIRE VOTRE DEMANDE :
Vous ne remplissez qu’un seul formulaire pour tout le département de Loire-Atlantique en précisant les différentes communes qui vous intéressent. Vous le trouverez sur www.demandelogement44.fr, auprès des bailleurs sociaux ou au C.C.A.S.
Pour enregistrer votre demande
Vous déposez votre formulaire auprès d’un bailleur social, dans une mairie ou auprès d’un collecteur du 1% logement.
Pièce à joindre :
copie de votre carte d’identité ou d’une pièce attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire national
copie avis d’imposition ou non imposition
Vous recevrez une attestation d’enregistrement. Celle-ci contient votre numéro d’enregistrement et la date de dépôt de votre demande.
Y a-t-il autre chose à faire ?
Vous êtes salarié(e) d’une entreprise privée de plus de 20 personnes ?
Demandez à votre employeur si vous pouvez obtenir un logement réservé dans le cadre du 1% logement.
*La mairie n’est pas seule à proposer des candidatures pour les logements, le comité interprofessionnel pour le logement, l’Etat et le bailleur sont également partie prenante pour les attributions qui dépendent du mode de financement du logement
