Archives : Enquêtes publiques

Consultation – Projet de réaménagement de l’avenue et de la cale de Pierre Percée (Sainte-Marguerite) Du 05 au 19 janvier 2026

Concertation sur le projet de réaménagement des Ports de Pornichet, du 4 novembre 2025 au 3 mars 2026.

Inventaire zones humides – mise en consultation

Enquête publique TRANSFERT D’OFFICE SANS INDEMNITE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVEES

Objet : Renouvellement de l’autorisation de dragage et gestion des sédiments du Grand Port Maritime de Nantes – Saint-Nazaire – Enquête publique

Objet : déclassement parkings av de l’Hippodrome et av des Ecoles

Objet : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de PORNICHET – projet soumis à la consultation du public Du 3 mars au 2 mai 2025