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APPEL A CANDIDATURE : CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Vie pratique
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courtil
28 / 05 / 2021

Dans le cadre de sa politique pour favoriser l'installation de jeunes ménages sur la commune, la Ville de Pornichet lance un appel à candidature pour la cession d'un terrain communal, situé Chemin du Courtil Valisseau, Cadastré section H n° 513 et 514, Contenance totale de 516 m², 75 000 € Hors Taxes.
 

La Ville de Pornichet lance une procédure de cession d’un terrain en secteur rural pour la réalisation d’une maison individuelle en résidence principale. 

Cette démarche, conduite sous l’autorité de Monsieur de Maire de la Ville de Pornichet en vertu de l’article L 2541-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui tend à la cession de gré à gré d’un lot à bâtir, n’est pas soumise à une procédure réglementaire d’appel public à la concurrence.

Néanmoins, dans un souci de transparence devant les objectifs fixés, il a été décidé d’assortir le processus de sélection d’un dispositif particulier et opposable portant consignation des modalités de consultation et des conditions générales de vente.

Aussi, tout candidat intéressé acceptera sans réserve ni aucune contestation les dispositions du présent règlement.

Un dossier est mis à cet effet à la disposition des candidats, à compter du 1er juin 2021, 14 heures, sur demande écrite ou retrait auprès du CCAS, 120 avenue du Général de Gaulle, 44380 PORNICHET. 

Ce dossier est composé des pièces suivantes :
-    le présent règlement
-    la déclaration de candidature

La date de limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 15 juillet 2021 à 17 h 30.

Une publicité portant information de l’ouverture de la commercialisation est également effectuée dans les journaux Ouest France, Presse Océan, Echo Presqu’ile